L'embryon, un impossible statut?
Publié le mercredi 17 octobre 2007
Je m'occupe actuellement notamment de la mise sur pieds et de la coordination d'un programme de formation continue transdisciplinaire, qui retrace les différentes étapes du parcours du combattant que représente le long processus qui va de la recherche en laboratoire jusqu'aux essais cliniques. Par conséquent, je m'initie peu à peu aux notions juridiques et éthiques qui encadrent les recherches biomédicales et leur "traduction" (translational research) en outils et méthodes thérapeutiques.
On ne fait en effet pas ce que l'on veut dès lors que notre matière première relève du Vivant. Ce faisant, en l'absence d'un consensus général sur ce qu'est finalement la Vie, comment prendre position sur ce qui est permis ou sur ce qui -tout au moins- nous semble raisonnable?
En droit, on distingue le droit réel (de "res, rei": la chose, en latin) du droit de la personnalité. Mais définir ce qu'est un être humain et ce qui ne l'est pas, ce n'est pas si simple... D'autant que, même lorsque le statut de "chose" est accordé sans trop d'ambiguïté, il ne faut pas en déduire -heureusement- l'inexistence d'un cadre juridique qui garantisse une protection appropriée. Il en est ainsi, par exemple, de notre corps dès lors qu'il est relayé au rang de cadavre.
Ce dimanche 14 octobre 2007, c'est du statut juridique de l'embryon qu'il était question à l'émission "Haute définition" de la Radio Suisse Romande. Je tenais à partager avec vous les propos d'Olivier Guillod, directeur de l'Institut de droit de la santé à Neuchâtel.
On y apprend en effet que, sur le plan juridique, tant que l'embryon est à l'abri dans le corps de la femme, il reste une "chose". Par contre, si la chose finit par naître, elle acquiert automatiquement le statut d'être humain, et avec effet rétroactif. Cette rétroactivité permet par exemple de réclamer une compensation pour dommages causés à l'enfant en devenir alors qu'il n'était encore "personne". Mais si le foetus décède dans le ventre de la mère à la suite d'une agression par exemple, bernique!
Apparemment, le droit français et le droit suisse règlent la chose (c'est le cas de le dire...) de la même manière, si ce n'est en ce qui concerne l'exigence de la double condition de naissance et de viabilité pour que l'embryon devienne un être humain.
Je repense soudain à l'une de mes vieilles lectures d'Oriana Fallacci, Lettre à l'enfant jamais né, dont il faudrait changer le titre...
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Ariane
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